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Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Classification de produits et délimitation entre différentes législations sectorielles, notamment médicaments, denrées alimentaires, compléments alimentaires, produits cosmétiques et autres produits, notamment à base de cannabidiol (CBD).

  2. Phases de recherche et développement de médicaments, de dispositifs médicaux, de produits cosmétiques et de mise sur le marché.

  3. Cadre légal applicable aux essais cliniques concernant des produits novateurs.

  4. Cadre légal applicable aux études précliniques.

  5. Questions liées aux bonnes pratiques de laboratoires.

  6. Collecte d'échantillons, notamment sanguins, d’ADN/ARN et de salive.

  7. Interactions avec les commissions d'éthique cantonales.

  8. Analyse et rédaction du consentement éclairé.

  9. Accords de transfert de matériel biologique.

Laboratoire scientifique
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Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Conseils aux fabricants et distributeurs de produits réglementés dans des domaines tels que la recherche, le développement, la production et la distribution de denrées alimentaires, de produits cosmétiques, de produits chimiques et de produits contenant du CBD.

  2. Classification de produits et délimitations entre différentes législations sectorielles, notamment médicaments, denrées alimentaires, compléments alimentaires et produits cosmétiques.

  3. Conseils sur des questions de concurrence déloyale, notamment publicité mensongère ou comparative.

  4. Commercialisation de produits réglementés, notamment allégations de santé (de bien-être) et autres allégations en rapport avec les produits.

  5. Exigences réglementaires applicables aux emballages des produits et mentions requises sur ceux-ci.

  6. Assistance liée aux procédures d’approbation préalable de produits.

  7. Importation, exportation et distribution de produits réglementés.

Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Responsabilité contractuelle, délictuelle et du fait des produits.

  2. Distribution de denrées alimentaires, produits cosmétiques, produits contenant du CBD et questions connexes s’agissant du rappel de produits.

  3. Réduction des risques en matière de responsabilité. Dossiers nécessaires et mesures prises pour étayer les positions des clients.

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Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Questions liées à la réglementation applicable aux  plateformes en ligne, notamment conditions générales de vente en ligne de produits et services.

  2. Responsabilité du fournisseur (contenu et accès).

  3. Réglementation de la publicité, notamment sur des questions liées au marketing d’influence et aux mentions de clients utilisateurs de produits.

  4. Protection des consommateurs sur internet.

Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Contrats de licence.

  2. Contrat de fabrication.

  3. Contrat de distribution.

  4. Contrat de recherche et développement.

  5. Contrat de service.

  6. Contrat de mandat.

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Notre étude conseille ses clients dans les activités suivantes:

  1. Conseil sur la Loi fédérale sur la protection des données et questions connexes, notamment consentements, transferts internationaux de données, sécurité des données, droit des personnes concernées, responsabilité pour le traitement des données, notamment données sensibles.

  2. Assistance suite à des notifications de violations de sécurité des données.

  3. Analyse d’impact relative à la protection des données.

Au bénéfice d‘une vaste expérience, notre étude conseille ses clients dans le cadre de la mise en oeuvre de programmes de conformité:

  1. Préparation et  rédaction de directives internes sur mesure.

  2. Formation des employés.

  3. Création de formation en ligne.

  4. Audits.

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