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Mentions Légales de Notre Site Internet

 

1. Portée et acceptation

 

Tout accès et toute utilisation du site web accessible à l'adresse https://www.hdb-law.com (le Site Web) exploité par Hugues du Bois, avocat, case postale 111, 1052 le Mont-sur-Lausanne (nous, ou notre) est régi par les présentes mentions légales.

2. Information

Les informations figurant sur ce site internet sont indiquées à titre informatif uniquement et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, ces derniers devant être individuellement prodigués au cas par cas. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur notre site internet, nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude ou l’exhaustivité desdites informations.

3. Cookies

L’utilisation de notre site génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des pixel tags ou des empreintes digitales de navigateur) afin de reconnaître les visiteurs du site, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier, transmis entre le serveur et votre système, et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

 

Nous utilisons ces cookies dits de performance ou des cookies fonctionnels permettant de déterminer la langue par défaut du Site Web. Ces cookies collectent des informations anonymes sur l’utilisation de notre Site Internet. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies Google Analytics afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre Site Internet, naviguent sur ou utilisent ce dernier, et mettre en exergue les points que nous pouvons améliorer, par exemple la navigation. Les données stockées par ces cookies ne dévoilent pas de détails personnels permettant d’établir votre identité. Pour désactiver et empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics sur tous les sites Web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Vous pouvez modifier votre navigateur de sorte qu’il bloque tous les cookies ou encore qu’il indique lorsqu’un cookie est mis en place, même si nos services peuvent ne pas fonctionner correctement si vos cookies sont désactivés. Pour découvrir comment contrôler ou désactiver les cookies sur la plupart des navigateurs, consultez la section “Aide” de votre navigateur ou le site internet  https://allaboutcookies.org

 

Si vous avez une question au sujet de ces Informations concernant les cookies et l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : hdubois@hdb-law.com

 

4. Garantie

 

Le Site Web et son contenu vous sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Dans les limites légalement autorisées, nous déclinons et vous renoncez expressément à toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite. En particulier, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne prenons aucun engagement selon lesquels le fonctionnement du Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ou selon lesquels les informations disponibles sur le Site Web seront exactes, vraies, à jour ou complètes. Le Site Web peut comporter des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

 

5. Responsabilité

 

Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans les limites légalement autorisées, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le Site Web, le contenu disponible sur le Site Web, tous les sites web liés, tous les documents publiés sur le Site Web, ou de toute autre cause liée au Site Web. Nous attirons votre attention sur le fait que les communications par courrier électronique ne sont ni sûres ni confidentielles. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de violation du secret professionnel due à une communication par courrier électronique.

 

6. Divers

 

Les présentes mentions légales et la relation entre vous et nous sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de notre domicile sont seuls compétents pour régler tout litige en rapport avec les présentes mentions légales et/ou votre utilisation du Site Web, sous réserve de tout for impératif prescrit par la loi.

 

7. Contact

 

Pour toute question en lien avec le Site Web ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse hdubois@hdb-law.com

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées, auquel cas vous en serez informé par tout moyen approprié (y compris via le Site Web, par exemple au moyen de bannières, de fenêtres pop-up ou d'autres mécanismes de notification). Toute utilisation du Site Web postérieure à cette notification vaut acceptation des présentes mentions légales, telles que modifiées.

 

Dernière mise à jour : Novembre 2023

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